Peu importe votre statut, tous les travaux de construction envisagés sur un territoire quelque qu’il soit, sont régis par le Plan local d’urbanisme. Le PLUi-H de Bretagne porte de Loire Communauté s’appliquera à l’ensemble des 20 communes en 2020.
Consultable publiquement en ligne, en mairie et au siège de la Communauté de communes, il est le document d’urbanisme auquel se référer en amont pour définir si oui ou non votre projet d’aménagement est autorisé. Les agents des services Urbanisme de votre commune ou de l’intercommunalité, l’architecte conseil du Département, ou encore l’élu en charge de l’Urbanisme, peuvent quant à eux vous aider à constituer votre dossier en vous indiquant les démarches à suivre pour obtenir les pièces nécessaires qui relèvent du Code de l’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).
Une fois le dépôt de votre dossier en mairie, celui-ci est analysé par différents services suivant les besoins requis (les agents communaux, les agents instructeurs du Pays des Vallons de Vilaine, les chambres consulaires, les architectes des bâtiments de France, le SPANC, etc.), qui analysent la conformité du dossier et émettent un avis, conforté, ou non, par le maire, décisionnaire final avant le lancement des travaux.
Dans le cas où vous souhaiteriez réaliser des démarches relatives aux travaux d’économie d’énergie, le Pays des Vallons de Vilaine, Bretagne porte de Loire Communauté et l’Agence départementale d’informations au logement (ADIL), ont lancé le service d’accompagnement technique et financier Espace Rénov’ Habitat pour la rénovation énergétique des logements.
- Plus d’infos sur les démarches auprès du service Urbanisme : urbanisme@bretagneportedeloire.fr