Dossiers,  Urbanisme

Publié le mardi 11 juin 2019

Obligation légale dans l’élaboration du PLUi-H, l’enquête publique vise à recueillir les doléances des citoyens sur le projet d’aménagement proposé par les élus.

C’est un commissaire enquêteur, représentant de la société civile et nommé par le tribunal administratif, qui est chargé de rencontrer les citoyens lors de permanences dédiées, d’analyser leurs remarques et d’émettre un avis, sur le projet et ses impacts sur l’environnement et le territoire.

La prochaine enquête aura lieu en septembre 2019, période où chacun est convié à venir s’exprimer via les dossiers et registres en mairies, au siège et sur le site communautaires, par mail ou par courrier et lors des permanences à Bain-de-Bretagne, Crevin, Tresboeuf et Grand-Fougeray.

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